Documents communs à toutes les démarches
Quel que soit le type de démarche, vous devrez fournir :
- Un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'énergie, avis d'imposition, quittance de loyer)
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750*07)
Changement de titulaire (achat véhicule occasion)
En plus des documents communs :
- L'ancienne carte grise barrée avec mention "Vendu le" + date + signature du vendeur
- Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) en 2 exemplaires
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Le code de cession délivré par l'ANTS au vendeur
- Un mandat signé si vous passez par un professionnel habilité
Duplicata de carte grise
- L'ancienne carte grise (si détériorée) ou une déclaration de perte/vol
- Le Cerfa 13750*07 complété
Changement d'adresse
- La carte grise actuelle
- Un justificatif du nouveau domicile
- Note : les 3 premiers changements d'adresse sont gratuits
Véhicule importé
- Le certificat d'immatriculation étranger
- Le certificat de conformité européen ou une attestation de la DREAL
- Le quitus fiscal (attestation de situation fiscale)
- Un contrôle technique français de moins de 6 mois