Véhicule importé de l'Union Européenne
Si vous importez un véhicule d'un pays membre de l'UE, les démarches sont simplifiées grâce à la réception communautaire :
- Obtenir le certificat de conformité (COC) : document attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est généralement fourni par le constructeur ou le concessionnaire.
- Obtenir le quitus fiscal : attestation délivrée par le service des impôts prouvant que la TVA a été régularisée.
- Passer le contrôle technique français : obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Effectuer la demande d'immatriculation : en ligne via l'ANTS ou un professionnel habilité.
Véhicule importé hors Union Européenne
Pour un véhicule provenant d'un pays hors UE, des étapes supplémentaires sont nécessaires :
- Dédouanement : paiement des droits de douane et de la TVA.
- Réception à titre isolé (RTI) : passage en DREAL pour vérifier la conformité aux normes françaises.
- Homologation : si le véhicule ne dispose pas d'un certificat de conformité européen.
Coût de l'immatriculation d'un véhicule importé
En plus des frais classiques de carte grise, prévoyez :
- Certificat de conformité : 100€ à 300€ selon le constructeur
- Quitus fiscal : gratuit
- Contrôle technique : 60€ à 90€
- RTI (si nécessaire) : environ 100€
- Malus écologique éventuel (véhicule neuf ou de moins de 10 ans)