Habilitation N°216031 · Agrément N°54392
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Comment faire votre changement de raison sociale en ligne ?
1
Indiquez les modifications
Ancienne et nouvelle raison sociale.
2
Envoyez le Kbis à jour
Extrait Kbis attestant du changement.
3
Traitement en moins de 30 min
Mise à jour dans le SIV.
4
Recevez la carte grise
Carte grise au nom de la nouvelle raison sociale.
Documents nécessaires
- Carte grise actuelle
- Extrait Kbis à jour
- Justificatif de changement de raison sociale
Tout savoir sur le changement de raison sociale
Le changement de raison sociale sur une carte grise concerne les personnes morales (entreprises, associations) dont le nom légal a été modifié. Un extrait Kbis récent est nécessaire pour justifier le changement.
